Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Codes de procédure pénale, justice militaire [Texte imprimé]

Édition : Ed. 1993

Publication : La Baule (BP 33, 44501 Cedex) : Ed. La Baule, 1993

Description matérielle : Pagination multiple ; 22 cm

Note(s) : Publ. à mise à jour. - Index

Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Justice militaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-908432-04-8 (rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366804391

Notice n° :  FRBNF36680439