Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire (n °E 259) [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des Librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 73 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 49/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Le comité européen d'entreprise". - N ° 1529 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 septembre 1994

Autre(s) auteur(s) : Catala, Nicole (1936-2022). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Le comité européen d'entreprise

Sujet(s) : Comités d'entreprise -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet Entreprises multinationales -- Personnel -- Participation à la gestion -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Personnel -- Information -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Représentation du personnel -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.401 8 (23e éd.) = Syndicats, négociations des conventions collectives et conflits du travail (droit du travail) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088460-6 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366804151

Notice n° :  FRBNF36680415