- Notice
Comités d'entreprise -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'institution d'un comité d'entreprise
européen dans les groupes de dimension européenne
<Employé pour :
Comité d'entreprise européen
Comité européen d'entreprise
Comités d'entreprise européens
Comité d'entreprise européen
Comité européen d'entreprise
Comités d'entreprise européens
Source(s) :
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen... / Assemblée nationale ; Rapport d'information n ̊ 1529, 1994
Monde, 1996-09-11 ("L'Europe des comités d'entreprise")
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen... / Assemblée nationale ; Rapport d'information n ̊ 1529, 1994
Monde, 1996-09-11 ("L'Europe des comités d'entreprise")
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-03
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12433629v
Notice n° :
FRBNF12433629
Création :
94/12/05
Mise à jour :
96/09/24
