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Auteur(s) : France. Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La limitation de responsabilité [Texte imprimé] : avis sur le projet de réforme du régime de limitation de responsabilité en matière de navigation de plaisance / rapport adopté par le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques le 20 novembre 1991 ; élaboré et présenté par Denis Clerin ; [sous la dir. de] Maxime de la Morandière...

Publication : Paris : Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, 1991

Description matérielle : 27 f. ; 30 cm

Autre(s) auteur(s) : Clérin, Denis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Morandière, Maxime de. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Navigation de plaisance -- Accidents -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Navigation de plaisance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pour accidents de navigation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36679424z

Notice n° :  FRBNF36679424