Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caizergues, Dominique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit des locataires et des propriétaires [Texte imprimé] : la loi Mermaz du 6 juillet 1989 / Dominique Caizergues,...

Édition : Nouv. éd. mise à jour(déc. 1993)

Publication : Paris : Ed. De Vecchi, 1994

Impression : Impr. en Italie

Description matérielle : 221 p. ; 24 cm

Collection : [Guide juridique pratique pour tous], ISSN 0768-0767

Lien à la collection : Guide juridique pratique pour tous 



Sujet(s) : Baux d'habitation -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Loyers -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriétaires et locataires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7328-0183-6 (erroné) (br.) : 119 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366791709

Notice n° :  FRBNF36679170



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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