Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Service du contrôle d'État. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des textes. Livre I. Titre I, Textes sur le contrôle. Textes généraux du contrôle [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, Ministère du budget, Contrôle d'État

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des textes  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Ministère de l'économie : Ministère du budget, 1993

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 97 f. ; 30 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Finances publiques -- Contrôle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Service du contrôle d'État  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675813f

Notice n° :  FRBNF36675813