Notice de collectivité
- Notice
France. Service du contrôle d'État forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2005
Contrôle économique et financier de l'État organisé essentiellement par le décret
n ̊ 55-733 du 26-05-1955.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Contrôle d'État < France. Ministère de l'économie (1993-1995). Service du contrôle d'État
< France. Contrôle d'État < France. Ministère de l'économie (1993-1995). Service du contrôle d'État
Forme(s) associée(s) :
>> << À partir de 2005, voir : France. Contrôle général économique et financier
>> << À partir de 2005, voir : France. Contrôle général économique et financier
Source(s) :
Recueil de textes. Livre I. Titre I. Textes généraux du contrôle, 1993 BA 1994
Recueil de textes. Livre I. Titre I. Textes généraux du contrôle, 1993 BA 1994
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12376663d
Notice n° :
FRBNF12376663
Création :
94/03/09
Mise à jour :
22/02/16