Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Conseil de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement intérieur des commissions d'arrondissements [Texte imprimé] / Conseil de Paris

Publication : Paris : Impr. municipale, 1978

Description matérielle : 4 p. ; 21 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Droit -- Paris (France) -- Arrondissements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366756476

Notice n° :  FRBNF36675647