Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique des procédures d'acquisitions immobilières [Texte imprimé] : décret n °67-568 du 12 juillet 1967 / Direction générale des impôts, Service de l'administration générale

Publication : [Paris] : Direction générale des impôts, 1969

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : Pagination multiple ; 30 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Rel. mobile

Sujet(s) : Propriété immobilière -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366754856

Notice n° :  FRBNF36675485