Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction codificatrice de la réglementation sur les bons du trésor [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique

Publication : Paris : Impr. nationale, 1979

Description matérielle : 2 vol., 164 + 119 p. ; 31 cm

Note(s) : Publication à mise à jour. - Rel. mobile

Sujet(s) : Obligations (finances) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675447n

Notice n° :  FRBNF36675447