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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Vente et nantissement des fonds de commerce [Texte imprimé] : [lois et décrets d'application]. 1980, 1er juin

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Vente et nantissement des fonds de commerce.  Voir toutes les notices liées

Édition : Éd. mise à jour au..

Publication : Paris : Journaux officiels, 1980

Description matérielle : II-54 p ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1047

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Fonds de commerce -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Fonds de commerce -- Vente -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070956-1 (br.) : 17 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675419d

Notice n° :  FRBNF36675419