Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Registre du commerce et des sociétés. 1980, 12 mai [Texte imprimé] : textes législatifs et réglementaires

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Registre du commerce et des sociétés  Voir toutes les notices liées

Édition : Éd. mise à jour au..

Publication : Paris : Journaux officiels, 1980

Description matérielle : VII-148 p ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-I

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Les éd. précédentes ont pour titre : « Registre du commerce », même cote

Sujet(s) : Registre du commerce -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070067-X ((Br.) : 13 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675401b

Notice n° :  FRBNF36675401