Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Commission des opérations de bourse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant les fonds communs de placement [Texte imprimé] / Commission des opérations de bourse

Publication : Paris : Journaux officiels, 1979

Description matérielle : 107 p. ; 30 cm

Collection : Brochure n °1467

Sujet(s) : Investissements de capitaux -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Valeurs mobilières -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070914-6 ((Br.) : 12 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675397x

Notice n° :  FRBNF36675397