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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'intérieur (1912-1981)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Associations. 1980, 31 octobre [Texte imprimé] : régime général / [édition établie par les soins du Ministère de l'intérieur]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Associations.  Voir toutes les notices liées

Édition : Éd. mise à jour au..

Publication : Paris : Journaux officiels, 1980

Description matérielle : VII-110 p ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1068

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070146-3 ((Br.) : 8 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675372k

Notice n° :  FRBNF36675372