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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction du commerce intérieur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La création d'un commerce [Texte imprimé] / Direction du commerce intérieur

Édition : Ed. août 1993

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993

Description matérielle : XI-189 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1632-IV

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Commerçants -- Statut juridique -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Commerce de détail -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés -- Constitution -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 80263 (23e éd.) = Réglementation du commerce - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073350-0 (br.) : 60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366686916

Notice n° :  FRBNF36668691