Notice de collectivité
- Notice
France. Direction du commerce intérieur forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée), Producteur (autre
que son ou audiovisuel)
Mort :
1998-11-02
Fusionne le 2 novembre 1998 avec la Direction de l'artisanat et la Mission pour les
services pour former la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de
services.
Adresse :
Tour Mattei, 207 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1978-1984). Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1984-1986). Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1988-1991). Direction du commerce interieur
< France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Direction du commerce intérieur
< France. Commerce intérieur (Direction)
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1978-1984). Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1984-1986). Direction du commerce intérieur
< France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1988-1991). Direction du commerce interieur
< France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Direction du commerce intérieur
< France. Commerce intérieur (Direction)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 2 novembre 1998, voir : France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
>> << Après le 2 novembre 1998, voir : France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0660 9800
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106609800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11876064t
Notice n° :
FRBNF11876064
Création :
81/08/20
Mise à jour :
04/04/13
