Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF118760645
005 20040413
010 .. $a 0000000106609800 $2 VIAF $d 20130724
039 .. $o OPL $a 008023289 $z AMA
039 .. $o OPL $a 000197010 $z ACO
100 .. $a 19810820afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 19981102
105 .. $a a $c e $c d $c a $d h $c p
106 .. $a 010
150 .. $a a $b 71
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Direction du commerce intérieur
300 |. $a Fusionne le 2 novembre 1998 avec la Direction de l'artisanat et la Mission pour les
services pour former la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de
services
303 .. $a Tour Mattei, 207 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme $b Direction du commerce intérieur
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère du commerce et de l'artisanat $c 1978-1984 $b Direction du commerce intérieur
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère du commerce, de l'artisanat et des services $b Direction du commerce intérieur
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes
entreprises et du commerce et de l'artisanat $b Direction du commerce intérieur
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat $b Direction du commerce intérieur
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme $c 1984-1986 $b Direction du commerce intérieur
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère du commerce et de l'artisanat $c 1988-1991 $b Direction du commerce interieur
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat $b Direction du commerce intérieur
510 || $5 b $0 Après le 2 novembre 1998, voir $3 13506349 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20040413
