Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi relatif aux pensions de retraites et à la sauvegarde de la protection sociale [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des affaires sociales ; par Alain Vasselle,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1992-1993 / Sénat. ; 370

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1992-1993 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1993

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 132 p. ; 30 cm

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juin 1993

Autre(s) auteur(s) : Vasselle, Alain (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pensions de vieillesse -- Droit -- Législation -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Finances -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Fonds de solidarité vieillesse (France) Voir les notices liées en tant que sujet