Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cabinet Alain Bensoussan. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données nominatives [Texte imprimé] / [Cabinet Alain Bensoussan]

Publication : Paris : Hermès, 1993

Impression : Impr. en Grande-Bretagne

Description matérielle : 80 p. ; 20 cm

Collection : Guide juridique Alain Bensoussan, ISSN 1242-8191

Lien à la collection : Guide juridique Alain Bensoussan  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Protection de l'information (informatique) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Fichiers (informatique) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Commission nationale de l'informatique et des libertés  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 85 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86601-388-3 (br.) : 79 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36668126c

Notice n° :  FRBNF36668126