Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Evaluation législative et lois expérimentales [Texte imprimé] : séminaire en Valais, Crans-sur-Sierre, 7-9 octobre 1992 / sous la dir. de Charles-Albert Morand ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; préf. de Jean-Louis Bergel

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993

Description matérielle : 1 vol. (242 p.) ; 25 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Morand, Charles-Albert (1936-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Processus législatif  Voir les notices liées en tant que sujet
Effectivité et validité du droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Évaluation des politiques publiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0060-9 (br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36666456n

Notice n° :  FRBNF36666456