Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction de la population et des migrations
France. Direction des affaires civiles et du sceau
Titre(s) : Droit et politique de la nationalité en France depuis les années 60 [Texte imprimé] : de la Communauté française à la Communauté européenne : Nantes, 28 et 29 novembre 1991 / [Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Direction de la population et des migrations ; Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau] ; [sous la dir. d'André-Clément Decouflé]
Publication : Aix-en-Provence : Edisud, 1993
Impression : 84-Avignon : Impr. des Presses de Provence
Description matérielle : 222 p. : couv. ill. ; 24 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Decouflé, André-Clément (1936-2011). Directeur de publication
Sujet(s) : Nationalité -- France
Nationalité -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
342.440 83 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85744-627-6 (br.) : 130 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366639193
Notice n° :
FRBNF36663919