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Auteur(s) : France. Direction de la population et des migrations  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction des affaires civiles et du sceau  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit et politique de la nationalité en France depuis les années 60 [Texte imprimé] : de la Communauté française à la Communauté européenne : Nantes, 28 et 29 novembre 1991 / [Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Direction de la population et des migrations ; Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau] ; [sous la dir. d'André-Clément Decouflé]

Publication : Aix-en-Provence : Edisud, 1993

Impression : 84-Avignon : Impr. des Presses de Provence

Description matérielle : 222 p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Index


Autre(s) auteur(s) : Decouflé, André-Clément (1936-2011). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Nationalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Nationalité -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 83 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85744-627-6 (br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366639193

Notice n° :  FRBNF36663919



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 83 FRAN d
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée