Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Luchaire, François (1919-2009). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le statut constitutionnel de la France d'Outre-mer [Texte imprimé] / François Luchaire,... ; [publ. par l'] Université de Paris 1, Centre de recherche de droit constitutionnel [et l'] Université des Antilles Guyane, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, Université des Antilles Guyane

Publication : Paris : Économica, 1992

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 198 p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 183. Index

Autre(s) auteur(s) : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet
France d'outre-mer -- Politique et gouvernement  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 9 (23e éd.) = Administration locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice de l'Histoire de France : LK 811 = 1700-1990. - LA 110-1

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-2383-5 (br.) : 115 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366608658

Notice n° :  FRBNF36660865