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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la route. Circulation routière et permis à points (modifications) [Texte imprimé] : décrets, arrêtés et circulaire du 23 novembre 1992

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : 24 p. ; 21 cm

Collection : Textes d'intérêt général, ISSN 0429-4769 ; 92-71

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Sujet(s) : Circulation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Limitations de vitesse -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Permis de conduire à points -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 3,50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36660658f

Notice n° :  FRBNF36660658