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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code du travail. Livre II. Modification - dispositions relatives à la sécurité (Décret du 29 juillet 1992), repos dominical (Décret du 6 août 1992) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : 104 p. ; 21 cm

Collection : Textes d'intérêt général, ISSN 0429-4769 ; 92-49

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Note(s) : Jumelé avec le supplément n °11 au Code du travail, livre II

Sujet(s) : Droit du travail -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Repos dominical -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité du travail -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 3 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36658755d

Notice n° :  FRBNF36658755