Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la santé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret n °81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées [Texte imprimé] : modifié par le décret n °91-980 du 20 septembre 1991 : arrêté du 29 novembre 1991 pris pour son application / Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère délégué à la santé, Direction générale de la santé, Sous-direction de la prévention générale et de l'environnement, Bureau Eau et thermalisme

Publication : Paris : Direction générale de la santé, 1991

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : [12] p. ; 30 cm

Sujet(s) : Bains -- Salubrité -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Plans d'eau -- Salubrité -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Piscines -- Salubrité -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Piscines  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements de sécurité -- France  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366559824

Notice n° :  FRBNF36655982