Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveaux statuts des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré [Texte imprimé] / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Publication : Paris : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de l'administration générale, Bureau de la documentation et des impressions : diff. Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : 20 p. ; 21 cm

Collection : Textes officiels / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ; 92-1

Lien à la collection : Textes officiels - Ministère de l'équipement et du logement  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte : "Equipement-Logement"

Sujet(s) : Offices d'habitation -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 17 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655878m

Notice n° :  FRBNF36655878