Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-05-16
Mort :
1992-04-02
D. 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, du
logement, des transports et de l'espace.
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la recherche et de l'espace
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la recherche et de l'espace
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
Source(s) :
JO 1991-06-19
JO 1991-06-19
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0675 0273
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106750273
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122073218
Notice n° :
FRBNF12207321
Création :
91/07/04
Mise à jour :
10/12/13
