Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission des opérations de bourse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil de textes [Texte imprimé] / Commission des opérations de Bourse

Publication : Paris : COB, 1991

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 605-21p. ; 30 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Appel public à l'épargne -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Bourse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Commission des opérations de bourse  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 220 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655602t

Notice n° :  FRBNF36655602