Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réforme hospitalière [Texte imprimé] : Loi n °91-748 du 31 juillet 1991 / Ministère des affaires sociales et de l'intégration

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991

Description matérielle : 54 p. ; 21 cm

Note(s) : Fasc. spécial n ° 91-21 bis du "Bulletin officiel du Ministère des affaires sociales et de l'intégration"

Sujet(s) : Hôpitaux -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 40 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655475g

Notice n° :  FRBNF36655475