Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répression des fraudes et sécurité des consommateurs [Texte imprimé] : textes législatifs et réglementaires

Édition : Ed. novembre 1991

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991

Description matérielle : V-73 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538 ; 1163

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Produits commerciaux -- Sécurité -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 710263 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072881-7 (br.) : 28 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655406n

Notice n° :  FRBNF36655406