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Auteur(s) : École nationale des greffes (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Voies de recours en matière pénale [Texte imprimé] / Ecole nationale des greffes

Édition : Réd. en 1987 et mis à jour en 1988

Publication : Dijon : Ecole nationale des greffes, 1991

Description matérielle : [6]-49 p. ; 30 cm

Note(s) : Bibliogr., [1]p.

Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Voies de recours -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366549341

Notice n° :  FRBNF36654934