Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les accidents de service [Texte imprimé] / Ministère de l'éducation nationale, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires

Publication : Paris : Centre national de documentation pédagogique, 1991

Impression : 87-Saint-Yrieix : Impr. Fabrègue

Description matérielle : 121 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 121. - La couv. porte en plus : "Organisation scolaire et universitaire". - Brochure 001 F 8616


Sujet(s) : Fonctionnaires -- Accidents -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail -- Accidents -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Ministère de l'éducation nationale -- Fonctionnaires -- Accidents  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-204-70524-1 (rectifié). - ISBN 2-204-70524-8 (erroné) (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36651135f

Notice n° :  FRBNF36651135



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