Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Associations [Texte imprimé] : régime général / édition établie par les soins du Ministère de l'intérieur
Édition : Ed. avril 1991
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991
Description matérielle : IX-194 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1068
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1986-1992). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- Législation
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073031-5 (br.) : 45 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366501178
Notice n° : FRBNF36650117