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Auteur(s) : France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. 01, Dispositions législatives [Texte imprimé] / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Édition : Ed. mars 1990

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1990

Description matérielle : 23 p. ; 21 cm

Note(s) : Fasc. spécial n °90-4 bis du "Bulletin officiel du Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale", ISSN 0992-8235

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Protection of persons undergoing biomedical research. 01, Acts of parliament

Sujet(s) : Expérimentation humaine en médecine -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 28 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366463846

Notice n° :  FRBNF36646384