Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée)

Naissance : 1988-06-28

Mort : 1990-10-02

Attributions fixées par D. n ̊ 88-824 du 18-07-1988.

Adresse : 8-10 Avenue de Ségur, 75700 Paris

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (1988)
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés
>> << Après le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la santé (1990-1992)
>> << Après le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) :
J.O., 1988-07-20 . - Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : liste arrêtée au 10 septembre 1988 / Secrétariat général du Gouvernement, 1988, p. 42

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1939 3439 , cf. http://isni.org/isni/0000000119393439

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12090705z

Notice n° : FRBNF12090705

Création : 88/11/15

Mise à jour : 10/12/06