Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Comité du rayonnement français  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe [Texte imprimé] : colloque international 2, 3, 4 novembre 1989, Cannes / Conseil d'Etat ; Comité du rayonnement français

Publication : Paris : Conseil d'Etat : Comité du rayonnement français, [1989]

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 376 p. ; 30 cm

Note(s) : 1989 d'après la date du dépôt légal. - Contient une communication en anglais

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Which law in Europe ? Which law for Europe ? : international symposium, 2, 3, 4 novembre 1989, Cannes / Conseil d'Etat ; Comité du rayonnement français

Sujet(s) : Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36639748z

Notice n° :  FRBNF36639748