Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Principales étapes de la procédure législative [Texte imprimé] / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; [réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant]

Publication : Paris : Economica, 1989

Impression : 86-Poitiers : Impr. Aubin

Description matérielle : 126 p. ; 22 cm

Collection : Connaissance de l'Assemblée ; 4

Lien à la collection : Connaissance de l'Assemblée (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 119-122

Autre(s) auteur(s) : Bonhoure, Jean-Pierre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brillant, Pascal. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Processus législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure parlementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements et procédure  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1794-8 (br.) : 15 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36638928n

Notice n° :  FRBNF36638928