Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988). Département des études et de la prospective. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Présentation raisonnée de la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat [Texte imprimé] : mars 1988 / Ministère de la culture et de la communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel, Département des études et de la prospective

Publication : Paris : Département des études et de la prospective, 1988

Description matérielle : 4 f. ; 30 cm

Note(s) : Document de travail n °1021 (DT 1021)

Sujet(s) : Mécénat -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366384853

Notice n° :  FRBNF36638485