Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction générale de l'aviation civile. Auteur du texte
Titre(s) : Conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien [Texte imprimé] : arrêté du 05 novembre 1987 / Ministère chargé des transports, Direction générale de l'aviation civile
Publication : Paris : Service de l'information aéronautique, ca 1987
Description matérielle : 222 p. ; 30 cm
Sujet(s) : Aéronautique -- Mesures de sécurité -- France
Transports aériens -- Droit -- France -- Législation
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366381540
Notice n° :
FRBNF36638154