Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale de l'aviation civile forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1976-03-30
Décr. n° 76-284 du 30 mars 1976 relatif aux attributions des diverses directions relevant
du Secrétariat d'État aux transports. - Succède au Secrétariat général à l'aviation
civile par décr. du 27 avril 1976.
Adresse :
50 rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15
Ancienne adresse : 246 rue Lecourbe, 75732 Paris Cedex 15
Ancienne adresse : 246 rue Lecourbe, 75732 Paris Cedex 15
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des transports (2024-....). Direction générale de l'aviation civile
< DGAC
< France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Direction générale de l'aviation civile
< France. Secrétariat d'État aux transports (1974-1978). Direction générale de l'aviation civile
< France. Ministère des transports (2024-....). Direction générale de l'aviation civile
< DGAC
< France. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Direction générale de l'aviation civile
< France. Secrétariat d'État aux transports (1974-1978). Direction générale de l'aviation civile
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1976, voir : France. Secrétariat général à l'aviation civile
>> << Avant le 30 mars 1976, voir : France. Secrétariat général à l'aviation civile
Source(s) :
Ministère chargé de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 (2025-06-02)
Ministère chargé de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 (2025-06-02)
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0726 4250
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107264250
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863938t
Notice n° :
FRBNF11863938
Création :
83/12/08
Mise à jour :
25/06/02
