Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Registre du commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires [Texte imprimé]
Édition : Ed. janvier 1989
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1989
Description matérielle : XIII-187 p. : couv. ill. ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1006-I
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujet(s) : Registre du commerce -- Droit -- France
Genre ou forme : Législation
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072251-7 (br.) : 60 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36633896n
Notice n° :
FRBNF36633896