Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des assurances. 02, Livre III, les entreprises [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Code des assurances
Édition : Ed. février 1989
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1989
Description matérielle : XI-360 p. ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France
Assurance -- Contrôle de l'État -- France
Compagnies d'assurances -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072342-4 (br.) : 90 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36633848s
Notice n° :
FRBNF36633848