Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Contrat d'assurance [Texte imprimé] : les assurances obligatoires : textes du Code des assurances / [réunis et présentés par] "l'Argus"

Édition : 10e éd.

Publication : Paris : l'Argus, 1988

Impression : Paris : Impr. Borel

Description matérielle : 268 p. ; 17 cm

Note(s) : Titre de couv. : "Code des assurances, le contrat". - Index

Autre(s) auteur(s) : L'Argus (Périodique). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Assurance -- Polices -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85384-177-4 (br.) : 72 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366337773

Notice n° :  FRBNF36633777