Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Commission de réforme du droit  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L' Accès du public et des médias au processus pénal [Texte imprimé] / Commission de réforme du droit du Canada

Publication : Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1987

Description matérielle : 120-106 p. ; 25 cm

Collection : Document de travail / Commission de réforme du droit du Canada ; 56
Working paper / Law reform commission of Canada ; 56

Lien à la collection :   Voir toutes les notices liées

Note(s) : Publication tête-bêche. La couv. porte aussi : droit pénal = criminal law

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Public and media access to the criminal process / law reform commission of Canada

Sujet(s) : Direction des audiences judiciaires -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure pénale -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-55116-8 (br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366259381

Notice n° :  FRBNF36625938