Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1986-04-24. Strasbourg.]

Titre(s) : Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales [Texte imprimé] : convention ouverte à la signature le 24 avril 1986 à Strasbourg / Council of Europe = Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1986

Description matérielle : 17 p. ; 21 cm

Note(s) : Texte de la Convention p. 13-17

Sujet(s) : Personnes morales -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet
Coopération internationale -- Associations -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-0896-X (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366222627

Notice n° :  FRBNF36622262