Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières [Texte imprimé] : rapport / au Ministre d'État Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; Commission présidée par Maurice Aicardi,...

Publication : Paris : la Documentation française, 1986

Description matérielle : 72 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Aicardi, Maurice (1919-2007). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Douanes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001667-1 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366221937

Notice n° :  FRBNF36622193