Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières [Microforme] : rapport / au Ministre d'État Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; Commission présidée par Maurice Aicardi,...

Édition : Éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, Cop. 1986

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Collection des rapports officielsBiblios ; 86 41260

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées Biblios  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Aicardi, Maurice (1919-2007). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Douanes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36714145t

Notice n° :  FRBNF36714145