Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des archives. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi règlement et instruction concernant les archives communales [Texte imprimé] / Ministère de l'Éducation nationale, direction des archives de France. - Reprod. en fac-sim

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1981

Sujet(s) : Archives municipales -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366188775

Notice n° :  FRBNF36618877