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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure pénale [Texte imprimé] ; [Code de justice militaire]

Édition : 27e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 1985

Description matérielle : 917 p.

Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Justice militaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-00643-4 : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36618718c

Notice n° :  FRBNF36618718

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de justice militaire