Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Associations [Texte imprimé] : régime général / éd. établie par les soins du Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Édition : Mise à jour au 1er novembre 1985

Publication : Paris : Journaux officiels, 1985

Description matérielle : VII-141 p. : couv. ill. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1068

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071691-6 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366168859

Notice n° :  FRBNF36616885