Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code des débits de boissons [Texte imprimé] : extraits / Premier ministre, Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme

Publication : Paris : la Documentation française, 1985

Description matérielle : 38 p. ; 24 cm

Collection : Série Informations statistiques et/ou règlementaires

Lien à la collection : Série informations statistiques et/ou réglementaires  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Alcool -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Cafés -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001469-5 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366168123

Notice n° :  FRBNF36616812